TR TC 035/2014 "Sur la sécurité du tabac"

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Règlement Technique de l’Union Douanière sur la sécurité du tabac (TR TC 035/2014) a été approuvé par le Décret N° 107 de la Commission de l'Union économique eurasiatique du 12 novembre 2014. Le TR TC 035/2014 est entré en vigueur le 15 mai 2016.

Champ d’application et produits concernés

Ce règlement technique de l'Union douanière (actuellement Union Eurasiatique) s’applique aux :

Ce règlement technique ne s’applique pas aux :

Mise sur le marché

Avant de mettre les produits de viande sur le marché de l’Union eurasiatique, le fabricant ou son mandataire devra :

En pratique, l’original du document de conformité ou sa copie conforme sont nécessaires dès l’entrée des produits sur marché de l’Union Douanière à savoir à partir du dédouanement et par la suite, pour accompagner les produits sur les points de vente et/ou de sa mise en exploitation.