TR TC 034/2013 "Sur la sécurité de la viande et des produits de viande"

Imprimer

Règlement Technique de l’Union Douanière sur la sécurité de la viande et des produits de viande (TR TC 034/2013) a été approuvé par le Décret N° 68 de la Commission de l'Union économique eurasiatique du 09 octobre 2013. Le TR TC 034/2013 est entré en vigueur le 01 mai 2014.

Champ d’application et produits concernés

Ce règlement technique de l'Union douanière (actuellement Union Eurasiatique) s’applique aux :

Ce règlement technique ne s’applique pas aux :

Mise sur le marché

Avant de mettre les produits de viande sur le marché de l’Union eurasiatique, le fabricant ou son mandataire devra :

En pratique, l’original du document de conformité ou sa copie conforme sont nécessaires dès l’entrée des produits sur marché de l’Union Douanière à savoir à partir du dédouanement et par la suite, pour accompagner les produits sur les points de vente et/ou de sa mise en exploitation.