Règlement Technique de l’Union Douanière sur la sécurité de la viande et des produits de viande (TR TC 034/2013) a été approuvé par le Décret N° 68 de la Commission de l'Union économique eurasiatique du 09 octobre 2013. Le TR TC 034/2013 est entré en vigueur le 01 mai 2014.

Champ d’application et produits concernés

Ce règlement technique de l'Union douanière (actuellement Union Eurasiatique) s’applique aux :

• produits d’abattage et produits de viande, y compris les fritures d’animaux, le sang et ses produits de traitement, l’os et ses produits de traitement, le stock de viande, la viande poudrée et les produits contenant de la viande, des produits de viande pour les enfants, etc.
• procédés de fabrication, de stockage, de transport, de commercialisation et d'élimination de la viande et des produits de viande

Ce règlement technique ne s’applique pas aux :

• produits d’abattage et produits de viande produits par les ménages privés
• produits de viande spécialisés à base de produits d’abattage
• volaille et la viande où la présence de volaille est supérieure au contenu de produits d'abattage
• additifs alimentaires et suppléments biologiquement actifs, médicaments, nourriture pour les animaux, produits non-alimentaires à base de viande
• produits alimentaires pour entreprises de restauration
• produits alimentaires où le contenu de la viande est inférieur à 5 %
• procédés de fabrication, de stockage, de transport, de commercialisation et d'élimination de la viande et des produits de viande destinés à la production non-industrielle

Mise sur le marché

Avant de mettre les produits de viande sur le marché de l’Union eurasiatique, le fabricant ou son mandataire devra :

• satisfaire aux exigences essentielles de santé et de sécurité mentionnées dans le Règlement Technique TR TC 034/2013
• appliquer les procédures d’évaluation de conformité 
• obtenir les documents de conformité (déclaration de conformité, expertise sanitaire) et veiller à ce que ceux-ci soit joint aux produits
• apposer le marquage EAC

En pratique, l’original du document de conformité ou sa copie conforme sont nécessaires dès l’entrée des produits sur marché de l’Union Douanière à savoir à partir du dédouanement et par la suite, pour accompagner les produits sur les points de vente et/ou de sa mise en exploitation.