TR TC 032/2013 "Sur les équipements fonctionnant à surpression"

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Le Règlement Technique de l'Union douanière sur les équipements fonctionnant à surpression (TR TC 032/2013) a été adopté par le Décret N° 41 de la Commission d'Union douanière du 02 juillet 2013. Le TR TC 032/2013 est entré en vigueur le 01 février 2014.

Champ d’application et produits concernés

TR TC 032/2013 a établi les exigences pour :

a) récipients de gaz, de gaz liquéfiés, dissous sous pression, et des vapeurs utilisées pour les milieux opérationnels du groupe 1 et ayant :

Les catégories des récipients à gaz et utilisés pour les milieux opérationnels du groupe 1 sont présentées dans le Tableau 1 de l'Annexe N 1 à ce règlement technique ;

b) récipients à gaz, à gaz liquéfiés, dissous sous pression, des vapeurs et utilisés pour les milieux opérationnels du groupe 2 et ayant :

Les catégories des récipients à gaz utilisés pour les milieux opérationnels du groupe 2 sont présentées dans le tableau 2 de l'annexe N1 à ce règlement technique;

c) récipients destinés à contenir des liquides et utilisés pour les milieux opérationnels du groupe 1 et ayant :

Les catégories des récipients pour liquides utilisés pour les milieux opérationnels du groupe 1 sont présentées dans le tableau 3 de l'annexe N1 à ce règlement technique ;

d) récipients pour liquides utilisés pour les milieux opérationnels du groupe 2 et ayant :

Les catégories des récipients pour liquides utilisés pour les milieux opérationnels du groupe 2 sont présentées dans le tableau 4 de l'annexe N1 à ce règlement technique ;

e) chaudières ayant une capacité supérieure à 0,002 m3 destinées à produire de l'eau chaude à une température supérieure à 110 ° C, ou de la vapeur dont la surpression est supérieure à 0,05 MPa, et les récipients à chauffage par foyers d'une capacité supérieure à 0,002 m3.

Les catégories des chaudières à vapeur, d'eau chaude et des récipients chauffés par les foyers sont présentées dans le tableau 5 de l'annexe N1 à ce règlement technique ;

f) tuyauteries ayant une pression de service maximale admissible supérieure à 0,05 MPa, un diamètre nominal supérieur à 25 mm, pour les gaz et vapeurs utilisés dans les milieux opérationnels du groupe 1.

Les catégories des tuyauteries destinés aux gaz et vapeurs utilisés dans les milieux opérationnels du groupe 1 sont présentées dans le tableau 6 de l'annexe N1 à ce règlement technique ;

g) tuyauteries ayant une pression de service maximale admissible supérieure à 0,05 MPa, un diamètre nominal supérieur à 32 mm et dont le produit de la pression de travail maximale admissible et du diamètre nominal est supérieur à 100 MPa mm pour les gaz et les vapeurs et utilisés dans les milieux opérationnels du groupe 2.

Les catégories des tuyauteries destinés aux gaz et aux vapeurs et utilisés dans les milieux opérationnels du groupe 2 sont présentées dans le tableau 7 de l'annexe N1 à ce règlement technique ;

h) tuyauteries ayant une pression de service maximale admissible supérieure à 0,05 MPa, un diamètre nominal supérieur à 25 mm et dont le produit de la pression de service maximale admissible et du diamètre nominal est supérieur à 200 MPa mm ∙ destinées pour les liquides et utilisées pour les milieux opérationnels du groupe 1.

Les catégories des tuyauteries conçues pour des liquides et utilisées pour les milieux opérationnels du groupe 1 sont présentées dans le tableau 8 de l’annexe N 1 à ce règlement technique ;

i) tuyauteries ayant une pression de service maximale admissible supérieure à 1 MPa, un diamètre nominal supérieur à 200 mm et dont le produit de la pression de service maximale admissible et du diamètre nominal est supérieur à 500 MPa mm ∙ conçues pour les liquides et utilisées pour des milieux opérationnels du groupe 2.

Les catégories des tuyauteries conçues pour des liquides et utilisées pour les milieux opérationnels du groupe 2 sont présentées dans le tableau 9 de l’annexe N 1 à ce règlement technique ;

j) unités d’équipements (unités d'assemblage) et leurs accessoires, résistant à la pression ;

k) accessoires sous pression ayant un diamètre nominal supérieur à 25 mm (pour les équipements pour le milieu opérationnel du groupe:

l) dispositifs de mesure et de sécurité ;

m) caissons hyperbares (sauf caissons hyperbares à usage médical) ;

n) dispositifs et les équipements de sécurité.

Règlement Technique 032/2013 ne s'applique pas à l’équipement ci-dessous :

a) conduites principales, les tuyauteries infield et de distribution, destinées au transport de gaz, de pétrole et d'autres produits, à l'exception de l'équipement utilisé sur les stations de régulation de la pression ou des stations de compression ;

b) réseaux de distribution et de consommation de gaz ;

c) matériel expressément conçu pour une utilisation dans le domaine d'énergie nucléaire, les équipements en contact avec les milieux radioactifs ;

d) récipients sous pression produite soit par l'explosion à l’intérieur de ces récipients conformément le procédé technologique ou soit la combustion de synthèse auto-propagation haute température ;

e) équipements expressément conçus pour l’utilisation sur les navires marines et fluviales et d’autres objets flottants et d’utilisation sous-marine ;

f) équipement de freinage du matériel roulant ferroviaire, automobiles et autres moyens de locomotion ;

g) récipients expressément conçus pour être utilisés sur les avions et d’autres aéronefs ;

h) équipement à des fins de défense ;

i) composants de l'équipement qui ne constituent pas des récipients séparés (corps de pompes ou de turbines, les cylindres de machines à vapeur, hydrauliques, moteurs à combustion, compresseurs et de compresseurs) ;

j) caissons hyperbares individuelles à usage médical ;

k) équipements avec un diffuseur aérosol ;

l) enveloppes de l'équipement électrique haute tension (dispositifs de distribution, les mécanismes de distribution, les transformateurs et les machines tournantes électriques) ;

m) enveloppes et les caissons des éléments des systèmes de la transmission d'énergie électrique (câbles d’alimentation et communication) sous pression ;

n) équipements fabriqués en enveloppe non métallique (souple) ;

o) amortisseurs du bruit d'échappement et d’aspiration des gaz ;

p) récipients ou des siphons pour les boissons gazeuses.

Mise sur le marché

Avant de mettre sur le marché de l’Union Douanière l’équipement à surpression le fabricant ou son mandataire devra :

En pratique, l’original du document de conformité ou sa copie conforme sont nécessaires dès l’entrée des produits sur marché de l’Union Douanière à savoir à partir du dédouanement et par la suite, pour accompagner les produits sur les points de vente et/ou de sa mise en exploitation.