TR TC 030/2012 'Sur les exigences aux lubrifiants, huiles et produits liquides à usage spécifique"

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Règlement Technique sur les exigences aux lubrifiants, huiles et produits liquides à usage spécifique (TR TC 030/2012) est approuvé par le Décret N° 59 de la Commission de l'Union douanière du 20 juillet 2012. Le TR TC 030/2012 est entré en vigueur le 01 mars 2014.

Champ d’application et produits concernés

Ce règlement technique de l'Union douanière (actuellement Union Eurasiatique) s’applique aux :

Ce règlement technique ne s’applique pas aux lubrifiants, huiles et produits liquides à usage spécifique :

Mise sur le marché

Avant de mettre les lubrifiants, les huiles et les produits liquides à usage spécifique sur le marché de l’Union Eurasiatique, le fabricant ou son mandataire devra :

En pratique, l’original du certificat/de la déclaration ou sa copie conforme sont nécessaires dès l’entrée des produits sur marché de l’Union Eurasiatique à savoir à partir du dédouanement et par la suite, pour accompagner les produits sur les points de vente et/ou de sa mise en exploitation.