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TR TC 030/2012 'Sur les exigences aux lubrifiants, huiles et produits liquides à usage spécifique"

Règlement Technique sur les exigences aux lubrifiants, huiles et produits liquides à usage spécifique (TR TC 030/2012) est approuvé par le Décret N° 59 de la Commission de l'Union douanière du 20 juillet 2012. Le TR TC 030/2012 est entré en vigueur le 01 mars 2014.

Champ d’application et produits concernés

Ce règlement technique de l'Union douanière (actuellement Union Eurasiatique) s’applique aux :

  • lubrifiants d'origine biologique, y compris :
  • les huiles moteurs (multifonctionnelles, pour le carburateur, diesel et les huiles pour les moteurs à pistons d'aviation)
  • les huiles de transmission
  • les huiles hydrauliques
  • les huiles industrielles
  • les huiles de compresseur
  • les huiles de turbine
  • les huiles anticorrosives
  • les huiles d'isolation électrique
  • les huiles de base
  • les huiles plastiques
  • liquides spéciaux
  • liquides de refroidissement (incluant liquides de refroidissement et lubrifiants)
  • liquides de freinage
  • déchets

Ce règlement technique ne s’applique pas aux lubrifiants, huiles et produits liquides à usage spécifique :

  • livré sur la commande de défense d'état
  • exporté en dehors du territoire douanier de l'Union eurasiatique
  • stockée dans les organisations qui assurent l'intégrité des réserves matérielles d'état
  • d'origine végétale et animale
  • étant résultat de distillation à haute température
  • qui ne tombent pas sous définition « des huiles », « des lubrifiants », « des liquides spéciaux » stipulé dans l'Article 2 du Règlement Technique TR TC 030/2012
  • destinées à la production de parfums et des produits cosmétiques, des produits médicaux et des médicaments

Mise sur le marché

Avant de mettre les lubrifiants, les huiles et les produits liquides à usage spécifique sur le marché de l’Union Eurasiatique, le fabricant ou son mandataire devra :

  • satisfaire aux exigences essentielles de santé et de sécurité mentionnées dans le Règlement Technique TR TC 030/2012
  • appliquer les procédures d’évaluation de la conformité
  • obtenir les documents de conformité et veiller à ce que ceux-ci soit joints aux produits
  • apposer le marquage  EAC

En pratique, l’original du certificat/de la déclaration ou sa copie conforme sont nécessaires dès l’entrée des produits sur marché de l’Union Eurasiatique à savoir à partir du dédouanement et par la suite, pour accompagner les produits sur les points de vente et/ou de sa mise en exploitation.