Règlement Technique sur les exigences aux lubrifiants, huiles et produits liquides à usage spécifique (TR TC 030/2012) est approuvé par le Décret N° 59 de la Commission de l'Union douanière du 20 juillet 2012. Le TR TC 030/2012 est entré en vigueur le 01 mars 2014.

Champ d’application et produits concernés

Ce règlement technique de l'Union douanière (actuellement Union Eurasiatique) s’applique aux :

• lubrifiants d'origine biologique, y compris :
• les huiles moteurs (multifonctionnelles, pour le carburateur, diesel et les huiles pour les moteurs à pistons d'aviation)
• les huiles de transmission
• les huiles hydrauliques
• les huiles industrielles
• les huiles de compresseur
• les huiles de turbine
• les huiles anticorrosives
• les huiles d'isolation électrique
• les huiles de base
• les huiles plastiques
• liquides spéciaux
• liquides de refroidissement (incluant liquides de refroidissement et lubrifiants)
• liquides de freinage
• déchets

Ce règlement technique ne s’applique pas aux lubrifiants, huiles et produits liquides à usage spécifique :

• livré sur la commande de défense d'état
• exporté en dehors du territoire douanier de l'Union eurasiatique
• stockée dans les organisations qui assurent l'intégrité des réserves matérielles d'état
• d'origine végétale et animale
• étant résultat de distillation à haute température
• qui ne tombent pas sous définition « des huiles », « des lubrifiants », « des liquides spéciaux » stipulé dans l'Article 2 du Règlement Technique TR TC 030/2012
• destinées à la production de parfums et des produits cosmétiques, des produits médicaux et des médicaments

Mise sur le marché

Avant de mettre les lubrifiants, les huiles et les produits liquides à usage spécifique sur le marché de l’Union Eurasiatique, le fabricant ou son mandataire devra :

• satisfaire aux exigences essentielles de santé et de sécurité mentionnées dans le Règlement Technique TR TC 030/2012
• appliquer les procédures d’évaluation de la conformité
• obtenir les documents de conformité et veiller à ce que ceux-ci soit joints aux produits
• apposer le marquage  EAC

En pratique, l’original du certificat/de la déclaration ou sa copie conforme sont nécessaires dès l’entrée des produits sur marché de l’Union Eurasiatique à savoir à partir du dédouanement et par la suite, pour accompagner les produits sur les points de vente et/ou de sa mise en exploitation.