TR TC 028/2012 "Sur la sécurité de matériel roulant de chemin de fer"

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TC Règlements Techniques sur la sécurité des explosifs et leurs dérivés (TR TC 028/2012) est approuvé par le Décret N° 57 de la Commission de l'Union douanière du 20 juillet 2012. Le TR TC 028/2012 est entré en vigueur le 01 juillet 2014.

Champ d’application et produits concernés

Ce règlement technique de l'Union douanière (actuellement Union Eurasiatique) s’applique aux :

Ce règlement technique ne s’applique pas aux :

Mise sur le marché

Avant de mettre les explosifs et leurs dérivés sur le marché de l’Union Douanière, le fabricant ou son mandataire devra :

En pratique, l’original du certificat/de la déclaration ou sa copie conforme sont nécessaires dès l’entrée des produits sur marché de l’Union Douanière à savoir à partir du dédouanement et par la suite, pour accompagner les produits sur les points de vente et/ou de sa mise en exploitation.