Règlements techniques EAC
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TR TC 028/2012 "Sur la sécurité de matériel roulant de chemin de fer"
TC Règlements Techniques sur la sécurité des explosifs et leurs dérivés (TR TC 028/2012) est approuvé par le Décret N° 57 de la Commission de l'Union douanière du 20 juillet 2012. Le TR TC 028/2012 est entré en vigueur le 01 juillet 2014.
Champ d’application et produits concernés
Ce règlement technique de l'Union douanière (actuellement Union Eurasiatique) s’applique aux :
- explosifs et leurs dérivés développés pour l’industrie avec l’emploi de l’énergie d’explosion
- es émulsions et des matrices d'oxydant sur la base de nitrate d'ammonium mis au point dans le but de recevoir de l’émulsion de l'eau - et des explosifs sur la base de l'eau et de l’hélium
Ce règlement technique ne s’applique pas aux :
- explosifs et leurs dérivés en tant que produits d’usage militaire
- produits pyrotechniques
Mise sur le marché
Avant de mettre les explosifs et leurs dérivés sur le marché de l’Union Douanière, le fabricant ou son mandataire devra :
- satisfaire aux exigences essentielles de santé et de sécurité mentionnées dans le Règlement Technique TR TC 028/2012
- appliquer les procédures d’évaluation de la conformité
- obtenir le certificat/la déclaration de conformité et veiller à ce que celui-ci soit joint aux produits
- apposer le marquage EAC
En pratique, l’original du certificat/de la déclaration ou sa copie conforme sont nécessaires dès l’entrée des produits sur marché de l’Union Douanière à savoir à partir du dédouanement et par la suite, pour accompagner les produits sur les points de vente et/ou de sa mise en exploitation.