• Contact Time: 9.00-18.30

  • Contact Mail: info@gost-standard.fr

TR TC 028/2012 "Sur la sécurité de matériel roulant de chemin de fer"

TC Règlements Techniques sur la sécurité des explosifs et leurs dérivés (TR TC 028/2012) est approuvé par le Décret N° 57 de la Commission de l'Union douanière du 20 juillet 2012. Le TR TC 028/2012 est entré en vigueur le 01 juillet 2014.

Champ d’application et produits concernés

Ce règlement technique de l'Union douanière (actuellement Union Eurasiatique) s’applique aux :

  • explosifs et leurs dérivés développés pour l’industrie avec l’emploi de l’énergie d’explosion
  • es émulsions et des matrices d'oxydant sur la base de nitrate d'ammonium mis au point dans le but de recevoir de l’émulsion de l'eau - et des explosifs sur la base de l'eau et de l’hélium

Ce règlement technique ne s’applique pas aux :

  • explosifs et leurs dérivés en tant que produits d’usage militaire
  • produits pyrotechniques

Mise sur le marché

Avant de mettre les explosifs et leurs dérivés sur le marché de l’Union Douanière, le fabricant ou son mandataire devra :

  • satisfaire aux exigences essentielles de santé et de sécurité mentionnées dans le Règlement Technique TR TC 028/2012  
  • appliquer les procédures d’évaluation de la conformité 
  • obtenir le certificat/la déclaration de conformité et veiller à ce que celui-ci soit joint aux produits
  • apposer le marquage  EAC

En pratique, l’original du certificat/de la déclaration ou sa copie conforme sont nécessaires dès l’entrée des produits sur marché de l’Union Douanière à savoir à partir du dédouanement et par la suite, pour accompagner les produits sur les points de vente et/ou de sa mise en exploitation.