TR TC 027/2012 "Sécurité des produits alimentaires diététiques"

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TC Règlements Techniques sur la sécurité des produits alimentaires diététiques (TR TC 027/2012) est approuvé par le Décret N° 34 de la Commission de l'Union douanière (Russie, Biélorussie, Kazakhstan) du 15 juin 2012. Le TR TC 027/2012 est entré en vigueur le 01 juillet 2013.

Champ d’application et produits concernés

Ce règlement technique de l'Union douanière (actuellement Union Eurasiatique) s’applique aux :

Le règlement technique TR TC 027/2012 ne s’applique pas aux :

Mise sur le marché

Avant de mettre les produits alimentaires diététiques sur le marché de l’Union Douanière, le fabricant ou son mandataire devra :

En pratique, l’original des documents de conformité ou leurs copies conformes sont nécessaires dès l’entrée des produits sur marché de l’Union Douanière à savoir à partir du dédouanement et par la suite, pour accompagner les produits sur les points de vente et/ou de sa mise en exploitation.