TR TC 026/2012 "Sur la sécurité de petits bateaux"

Imprimer

TC Règlements Techniques sur la sécurité de petits bateaux (TR TC 026/2012) est approuvé par la Commission de l'Union douanière (Maintenant Union Eurasiatique) le 15 juillet 2012 N 33.  Le TR TC 026/2012 est entré en vigueur le 01 février 2014.

Champ d’application et produits concernés

Ce règlement technique de l'Union douanière (Maintenant Union Eurasiatique) s’applique aux :

Mise sur le marché

Avant de mettre sur le marché de l’Union Douanière le matériel roulant de chemin de fer nouvellement développé et ses parties, le fabricant ou son mandataire devra :

En pratique, l’original du certificat ou sa copie conforme sont nécessaires dès l’entrée des produits sur marché de l’Union Douanière à savoir à partir du dédouanement et par la suite, pour accompagner les produits sur les points de vente et/ou de sa mise en exploitation.