TC Règlements Techniques sur la sécurité de petits bateaux (TR TC 026/2012) est approuvé par la Commission de l'Union douanière (Maintenant Union Eurasiatique) le 15 juillet 2012 N 33.  Le TR TC 026/2012 est entré en vigueur le 01 février 2014.

Champ d’application et produits concernés

Ce règlement technique de l'Union douanière (Maintenant Union Eurasiatique) s’applique aux :

• embarcations de sauvetage et de patrouille pour les bateaux maritime et fluviaux
• bateaux sportifs
• Planches à voile ; les ballons gonflable
• Planche à surfing avec le moteur
• petits bateaux expérimentaux
• bateaux équipés d’un coussin d’air
• sub-marines de plaisance
• petits bateaux avec le poids jusqu’à 100 kg

Mise sur le marché

Avant de mettre sur le marché de l’Union Douanière le matériel roulant de chemin de fer nouvellement développé et ses parties, le fabricant ou son mandataire devra :

• satisfaire aux exigences essentielles de santé et de sécurité mentionnées dans le Règlement Technique TR TC 026/2012  
• appliquer les procédures d’évaluation de la conformité 
• obtenir le certificat de conformité et veiller à ce que celui-ci soit joint aux produits
• apposer le marquage  EAC

En pratique, l’original du certificat ou sa copie conforme sont nécessaires dès l’entrée des produits sur marché de l’Union Douanière à savoir à partir du dédouanement et par la suite, pour accompagner les produits sur les points de vente et/ou de sa mise en exploitation.