TC Règlements Techniques sur la sécurité de l’ameublement (TR TC 025/2012) est approuvé par le Décret N° 32 de la Commission de l'Union douanière (Russie, Biélorussie, Kazakhstan) du 12 juin 2012. Le TR TC 025/2012 est entré en vigueur le 01 février 2014.

Champ d’application et produits concernés

Ce règlement technique de l'Union douanière (actuellement Union Eurasiatique) s’applique aux unités d’ameublement et ensemble de meubles destinés à l’usage public et privé, y compris l’ameublement produit sur les commandes individuelles :

La liste détaillée de produits soumis aux exigences du TR TC 025/2012 se trouve dans l’Annexe 1 du règlement.

Les produits d’ameublement suivants ne sont pas soumis à l’évaluation de conformité selon TR TC 025/2012 :

• meubles d’usage médical, y compris les tables d’opération, les lits d'hôpitaux avec des appareils mécaniques, les fauteuils pour les cabinets dentaires, etc.
• meubles d’usage sur le transport aérien, terrain et souterrain
• meubles antiques
• meubles rénové
• échantillons de meubles destinés à la présentation pendant les expositions et pour le marketing

Mise sur le marché

Avant de mettre les produits d’ameublement sur le marché de l’Union Douanière, le fabricant ou son mandataire devra :

• satisfaire aux exigences essentielles de santé et de sécurité mentionnées dans le Règlement Technique TR TC 025/2012  
• appliquer les procédures d’évaluation de la conformité 
• obtenir les documents de conformité (certificats/déclarations) et veiller à ce que ceux-ci soit joints aux produits
• apposer le marquage  EAC

En pratique, l’original du certificat/de la déclaration ou sa copie conforme sont nécessaires dès l’entrée des produits sur marché de l’Union Douanière à savoir à partir du dédouanement et par la suite, pour accompagner les produits sur les points de vente et/ou de sa mise en exploitation.