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TR TC 024/2011 "Sur les produits des matières grasses"

TC Règlements Techniques sur les produits des matières grasses (TR TC 024/2011) a été approuvé par le Décret N° 884 de la Commission de l'Union douanière entre la Russie, la Biélorussie et le Kazakhstan du 09 décembre 2011. Le TR TC 024/2011 est entré en vigueur le 01 juillet 2013.

Champ d’application et produits concernés

Ce règlement technique de l'Union douanière s’applique aux produits suivants :

Parmi produits alimentaires :

  • Huiles végétales et ses fractions
  • Huiles désodorisées affinées (graisses)
  • Margarine
  • Graisses d'application spéciale, par exemple, culinaire, pour la confiserie, etc.
  • Remplaçants gras de lait
  • Équivalents de beurre de cacao
  • Huile végétale à base des sauces et crèmes
  • Mayonnaise et ses sauces
  • Glycérine distillée

Parmi produits non-alimentaires :

  • Glycérine naturelle crue
  • Savon de blanchisserie

Ce règlement technique de l'Union douanière ne s’applique aux produits suivants :

  • Huiles et produits gras destinés à la production non-industrielle à l'exception de l'huile végétale
  • Huiles et produits gras non-alimentaires à l’exception de glycérine naturelle crue et savon de blanchisserie

Mise sur le marché

Avant de mettre les huiles et produits gras sur le marché de l’Union Douanière, le fabricant ou son mandataire devra :

  • satisfaire aux exigences essentielles de santé et de sécurité mentionnées dans le Règlement Technique TR TC 024/2011  
  • appliquer les procédures d’évaluation de la conformité 
  • obtenir le certificat/la déclaration de conformité et veiller à ce que celui-ci soit joint aux produits
  • apposer le marquage  EAC

En pratique, l’original du certificat/de la déclaration ou sa copie conforme sont nécessaires dès l’entrée des produits sur marché de l’Union Douanière à savoir à partir du dédouanement et par la suite, pour accompagner les produits sur les points de vente et/ou de sa mise en exploitation.