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TR TC 023/2011 "Sur la sécurité des jus des fruits et des légumes"

TC Règlements Techniques sur la sécurité des jus des fruits et des légumes (TR TC 023/2011) a été approuvé par le Décret N° 882 de la Commission de l'Union douanière entre la Russie, la Biélorussie et le Kazakhstan du 09 décembre 2011. Le TR TC 023/2011 est entré en vigueur le 01 juillet 2013.

Champ d’application et produits concernés

Ce règlement technique de l'Union douanière s’applique au jus des fruits et des légumes qui sont mis sur le marché de l’Union Douanière (actuellement Union Eurasiatique).

Mise sur le marché

Avant de mettre les jus des fruits et des légumes sur le marché de l’Union Douanière, le fabricant ou son mandataire devra :

  • satisfaire aux exigences essentielles de santé et de sécurité mentionnées dans le Règlement Technique TR TC 023/2011  
  • appliquer les procédures d’évaluation de la conformité 
  • obtenir le certificat/la déclaration de conformité et veiller à ce que celui-ci soit joint aux produits
  • apposer le marquage  EAC

En pratique, l’original du certificat/de la déclaration ou sa copie conforme sont nécessaires dès l’entrée des produits sur marché de l’Union Douanière à savoir à partir du dédouanement et par la suite, pour accompagner les produits sur les points de vente et/ou de sa mise en exploitation.