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TR TC 021/2011 "Sur la sécurité des produits alimentaires"

TC Règlements Techniques sur la sécurité des produits alimentaires (TR TC 021/2011) est approuvé par le Décret N° 880 de la Commission de l'Union douanière du 09 décembre 2011. Le TR TC 021/2011 est entré en vigueur le 01 juillet 2013.

Champ d’application et produits concernés

Ce règlement technique de l'Union douanière (actuellement Union Eurasiatique) s’applique aux :

  • produits alimentaires
  • exigences liées à la production, stockage, transportation, commercialisation et les processus de l’élimination de produits alimentaires

Ce règlement technique ne s’applique pas aux :

  • produits alimentaires produits par les citoyens à la maison, dans les fermes privées ou par les jardiniers, gens qui s’occupent de l’horticulture, de l’élevage d'animaux
  • exigences associées à la fabrication stockage, transportation, commercialisation et les processus de l’élimination de produits alimentaires qui sont destinés qu’à l’usage personnel et ne seront pas mis sur le marché de l'Union douanière (actuellement Union économique eurasiatique)?
  • produits de la culture de récoltes et animaux sauvage

Mise sur le marché

Avant de mettre les produits alimentaires sur le marché de l’Union Douanière, le fabricant ou son mandataire devra :

  • satisfaire aux exigences essentielles de santé et de sécurité mentionnées dans le Règlement Technique TR TC 021/2011
  • appliquer les procédures d’évaluation de la conformité
  • obtenir le certificat/la déclaration de conformité et veiller à ce que celui-ci soit joint aux produits
  • apposer le marquage EAC

En pratique, l’original du certificat/de la déclaration ou sa copie conforme sont nécessaires dès l’entrée des produits sur marché de l’Union Douanière à savoir à partir du dédouanement et par la suite, pour accompagner les produits sur les points de vente et/ou de sa mise en exploitation.