• Contact Time: 9.00-18.30

  • Contact Mail: info@gost-standard.fr

TR TC 019/2011 "Sur la sécurité des équipements de protection individuelle"

Le Règlement Technique TR TC 019/2011 sur la sécurité des équipements de protection individuelle (EPI) adopté dans le cadre de l’Union douanière entre la Russie, la Biélorussie et le Kazakhstan par le Décret N° 878 du 9.12.2011 de la Commission de l’Union Douanière est rentré en vigueur le 01.06.2012.

Champ d’application et produits concernés 

  • les moyens de protection individuels de facteurs mécaniques
  • les moyens de protection individuels de facteurs chimiques
  • les moyens de protection individuels de facteurs de radiation (l'ionisation externe des substances de radiation et radioactives)
  • les moyens de protection individuels de hautes et (ou) basses températures
  • hautes et (ou) basses de l'impact thermal d'arc électrique, ionisant la radiation, des défaites par le courant électrique, aussi bien que de l'impact d'électricité statique
  • les vêtements spéciaux de visibilité accrue
  • les moyens de protection individuels complexes
  • les moyens de protection individuels dermatologiques

Mise sur le marché

Avant de mettre sur le marché de l’Union Douanière des équipements de protection individuelle (EPI), le fabricant ou son mandataire devra :
  • satisfaire aux exigences essentielles de santé et de sécurité mentionnées dans le Règlement Technique TP TC 019/2011  
  • appliquer les procédures d’évaluation de la conformité 
  • obtenir le certificat de conformité /déclaration de conformité  et veiller à ce que celui-ci soit joint aux produits
  • apposer le marquage  EAC
En pratique, l’original du certificat /déclaration de conformité ou sa copie conforme sont nécessaires dès l’entrée des produits sur marché de l’Union Douanière à savoir à partir du dédouanement et par la suite, pour accompagner les produits sur les points de vente et/ou de sa mise en exploitation.