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TR TC 018/2011 "Sur la sécurité de véhicules à roues"

Le Règlement Technique de l'Union douanière sur la « Sécurité de Véhicules à roues » (TR TC 018/2011) a adopté par la Décision de la Commission d'Union douanière du  09 décembre 2011.  Le TR TC 018/2011 est entré en vigueur le 01 janvier 2015.

Champ d’application et produits concernés

TR TC 018/2011 a établi des exigences pour :

  • les véhicules à roues de catégorie L, M, N et O destinés à l'exploitation sur des voies publiques ;
  • les châssis ;
  • les composants des véhicules qui peuvent influencer la sécurité des véhicules. 

La liste plus détaillée des produits soumis au TR TC 018/2011 est mentionnée dans l’annexe N° 1 de ce règlement.

Le Règlement Technique 018/2011  ne s'appliquera pas aux véhicules :

  • L'ayant d'une vitesse maximale de lequel ils sont conçus, non plus de 25 km / h;
  • Destiné exclusivement à la compétition sportive ;
  • Des véhicules des catégories L et M1, avec la date de sortie supérieure à 30 ans, aussi bien que des catégories M2, M3 et N, non destiné au transport commercial des passagers et la cargaison, avec la date de sortie supérieure à 50 ans.
  • Les véhicules exportés vers le territoire de l’Union Douanière (maintenant Union économique eurasiatique) pour le délai inférieur de 6 mois ;
  • Les véhicules exportés vers le territoire de l’Union Douanière (maintenant Union économique eurasiatique) comme les objets personnels des personnes privées dans participants des programmes des échanges internationaux ;
  • Les véhicules appartenant aux services diplomatiques
  • Etc.

Mise sur le marché

Avant de mettre sur le marché de l’Union Douanière  des véhicules et leurs composants, le fabricant ou son mandataire devra :

  • satisfaire aux exigences essentielles de santé et de sécurité mentionnées dans le Règlement Technique TR TC 018/2011  
  • appliquer les procédures d’évaluation de la conformité 
  • obtenir les documents de conformité (certificat de conformité), enregistrer le type de véhicule ou châssis et veiller à ce que celui-ci soit joint aux produits
  • apposer le marquage  EAC

En pratique, l’original du document de conformité ou sa copie conforme sont nécessaires dès l’entrée des produits sur marché de l’Union Douanière à savoir à partir du dédouanement et par la suite, pour accompagner les produits sur les points de vente et/ou de sa mise en exploitation.