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TR TC 017/2011 "Sur la sécurité des produits de l’industrie textile"

Le Règlement Technique TR TC 017/2011 sur la sécurité des produits de l’industrie textile : vêtements, chaussures, maroquinerie non destinés aux enfants adopté dans le cadre de l’Union douanière entre la Russie, la Biélorussie et le Kazakhstan par le Décret N°876 du 9.12.2011 de la Commission de l’Union Douanière  est rentré  en vigueur le 01.07.2012.

Champ d’application et produits concernés 

Tous les produits textiles, cuir ou fourrure, même ceux qui n’étaient pas soumis à la certification dans le système GOST-R : maroquinerie, sacs, portefeuilles, ceintures, bracelets pour montre, rideaux, etc.

Mise sur le marché

Avant de mettre sur le marché de l’Union Douanière de produits textile, le fabricant ou son mandataire devra :
  • satisfaire aux exigences essentielles de santé et de sécurité mentionnées dans le Règlement Technique TP TC 017/2011
  • appliquer les procédures d’évaluation de la conformité 
  • obtenir le certificat de conformité /déclaration de conformité  et veiller à ce que celui-ci soit joint aux produits
  • apposer le marquage  EAC
En pratique, l’original du certificat /déclaration de conformité ou sa copie conforme sont nécessaires dès l’entrée des produits sur marché de l’Union Douanière à savoir à partir du dédouanement et par la suite, pour accompagner les produits sur les points de vente et/ou de sa mise en exploitation.