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TR TC 016/2011 "Sur la sécurité des appareils à gaz et fioul"

Le Règlement Technique TR TC 016/2011 sur la sécurité des appareils à gaz et fioul  adopté dans le cadre de l’Union douanière entre la Russie, la Biélorussie et le Kazakhstan par le Décret N° 875 du 09/12/2011 de la Commission de l’Union Douanière est rentré en vigueur le 15 février  2013.

Champ d’application et produits concernés

  • Les équipements soumis à l’évaluation obligatoire de la conformité (sous la forme de la Déclaration ou de la Certification de Conformité) sont les suivants :
  • réservoirs, tonneaux, cuves et récipients similaires. en fonte, fer ou acier, pour toutes matières, d'une contenance > 300 l, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge (autres que les caisses à marchandises du type -conteneurs- spécialement conçues ou équipées pour un ou plusieurs moyens de transport) ;
  • réservoirs, fûts, tambours, bidons, boîtes et récipients similaires. en fonte, fer ou acier, pour toutes matières (à sauf des gaz comprimés ou liquéfiés), d'une contenance <= 300 l, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge, n.d.a. ??? ;
  • récipients en fonte, fer ou acier, pour gaz comprimés ou liquéfiés (autres que conteneurs spécialement conçus ou équipés pour un ou plusieurs moyens de transport) ;
  • poêles, chaudières à foyer, cuisinières - y compris. ceux pouvant être utilisés accessoirement pour le chauffage central- barbecues, braseros, réchauds à gaz, chauffe-plats et appareils non-électriques similaires., à usage domestique, ainsi que leurs composants, en fonte, fer ou acier (sauf chaudières et radiateurs de chauffage central, chauffe-eau instantanés, chauffe-eau à accumulation et appareils destinés à la cuisine à grande échelle) ;
  • radiateurs pour le chauffage central, à chauffage non-électrique et leurs composants, en fonte, fer ou acier; générateurs et distributeurs d'air chaud y compris -les distributeurs pouvant également fonctionner comme distributeurs d'air frais ou conditionné-, à chauffage non-électrique, comportant un ventilateur ou une soufflerie à moteur, et leurs parties, en fonte, fer ou acier
  • chaudières pour le chauffage central, non-électriques, et leurs composants (sauf chaudières à vapeur et chaudières dites -à eau surchauffée- du n° 8402) ;
  • brûleurs pour l'alimentation des foyers, à combustibles liquides, à combustibles solides pulvérisés ou à gaz; foyers automatiques, y compris. leurs avant-foyers, grilles mécaniques, dispositifs mécaniques pour l'évacuation des cendres et dispositifs similaires., et leurs composants
  • articles de robinetterie et organes similaires pour tuyauteries, chaudières, réservoirs, cuves ou contenants similaires., y.c. les détendeurs et les vannes thermostatiques, et leurs composants ;
  • chauffe-eau et thermoplongeurs électriques; appareils électriques pour le chauffage des locaux, du sol ou pour usages similaires.; appareils électrothermiques pour la coiffure "pour exemple. sèche-cheveux, appareils à friser, fers à friser", sèche-mains; fers à repasser électriques; autres appareils électrothermiques pour usages domestiques; résistances chauffantes, et leurs composants.

Mise sur le marché

Avant de mettre sur le marché de l’Union Douanière  les des appareils à gaz et combustible liquide, le fabricant ou son mandataire devra :

  • satisfaire aux exigences essentielles de santé et de sécurité mentionnées dans le Règlement Technique TP TC 016/2011  
  • appliquer les procédures d’évaluation de la conformité 
  • obtenir le certificat de conformité /déclaration de conformité  et veiller à ce que celui-ci soit joint aux produits
  • apposer le marquage EAC

En pratique, l’original du certificat /déclaration de conformité ou sa copie conforme sont nécessaires dès l’entrée des produits sur marché de l’Union Douanière à savoir à partir du dédouanement et par la suite, pour accompagner les produits sur les points de vente et/ou de sa mise en exploitation.