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TR TC 015/2011 "Sur la sécurité des blés"

TC Règlement Technique sur la sécurité des blés (TR TC 015/2011) est approuvé par le Décret N° 874 de la Commission de l'Union douanière du 09 décembre 2011. Le TR TC 015/2011 est entré en vigueur le 01 juillet 2013.

Champ d’application et produits concernés

Ce règlement technique de l'Union douanière (actuellement Union Eurasiatique) s’applique aux blés en tant que nourriture et fourrage et mis sur le marché de l'Union douanière (actuellement Union Eurasiatique).

Ce règlement technique ne s’applique pas aux blés destinés aux semailles et aux produits de transformation des blés.

Mise sur le marche

Avant de mettre les produits alimentaires sur le marché de l’Union Douanière, le fabricant ou son mandataire devra :

  • satisfaire aux exigences essentielles de santé et de sécurité mentionnées dans le Règlement Technique TR TC 015/2011
  • appliquer les procédures d’évaluation de la conformité
  • obtenir le certificat/la déclaration de conformité et veiller à ce que celui-ci soit joint aux produits
  • apposer le marquage EAC

En pratique, l’original du certificat/de la déclaration ou sa copie conforme sont nécessaires dès l’entrée des produits sur le marché de l’Union Douanière à savoir à partir du dédouanement et par la suite, pour accompagner les produits sur les points de vente et/ou de sa mise en exploitation.