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TR TC 014/2011 "Sur la sécurité des autoroutes"

TC Règlement Technique sur la sécurité des autoroutes (TR TC 014/2011) est approuvé par la Commission de l'Union douanière (Maintenant Union Eurasiatique) le 18 octobre 2011 N 827. Le TR TC 014/2011 est entré en vigueur le 15 février 2015.

Champ d’application et produits concernés

Ce règlement technique de l'Union douanière (Maintenant Union Eurasiatique) s'applique aux autoroutes qui comprennent :

a) les autoroutes en construction, en reconstruction, en réparation fondamentales et en exploitation ainsi que les constructions sur les autoroutes (station de services etc.)
b) les procédés d’engineering des autoroutes

Mise sur le marché

Avant de mettre sur le marché de l’Union Douanière le matériel roulant de chemin de fer nouvellement développé et ses parties, le fabricant ou son mandataire devra :

  • satisfaire aux exigences essentielles de santé et de sécurité mentionnées dans le Règlement Technique TR TC 014/2011
  • appliquer les procédures d’évaluation de la conformité
  • obtenir le certificat de conformité /déclaration de conformité et veiller à ce que celui-ci soit joint aux produits
  • réaliser l’expertise du projet d’engineering et de la documentation correspondante
  • apposer le marquage EAC

En pratique, l’original du certificat /déclaration de conformité ou sa copie conforme sont nécessaires dès l’entrée des produits sur marché de l’Union Douanière à savoir à partir du dédouanement et par la suite, pour accompagner les produits sur les points de vente et/ou de sa mise en exploitation.