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TR TC 013/2011 "Sur les exigences pour le carburant d'automobile et d'avion, le diesel, le carburant de bateaux, le carburant des moteurs réactifs et mazout"

TC Règlements Techniques « sur les exigences pour le carburant d'automobile et d'avion, le diesel, le carburant de bateaux, le carburant des moteurs réactifs et mazout » (TR TC 013/2011) est approuvé par la Commission de l'Union douanière (Maintenant Union Eurasiatique) le 16 octobre 2011 N 826. Le TR TC 013/2011 est entré en vigueur le 31 décembre 2012.

Champ d’application et produits concernés

Ce règlement technique de l'Union douanière (Maintenant Union Eurasiatique) s’applique au carburant d'automobile et d'avion, au diesel, au carburant de bateaux, au carburant des moteurs réactifs et mazout, mis dans la circulation sur le territoire de l’Union Eurasiatique et également livrés à l’export.

Mise sur le marché

Avant de mettre sur le marché de l’Union Douanière les carburants, le fabricant ou son mandataire devra :

  • satisfaire aux exigences essentielles de santé et de sécurité mentionnées dans le Règlement Technique TR TC 013/2011
  • appliquer les procédures d’évaluation de la conformité
  • obtenir la déclaration de conformité et veiller à ce que celui-ci soit joint aux produits
  • apposer le marquage EAC

En pratique, l’original de la déclaration de conformité ou sa copie conforme sont nécessaires dès l’entrée des produits sur marché de l’Union Douanière à savoir à partir du dédouanement et par la suite, pour accompagner les produits sur les points de vente et/ou de sa mise en exploitation.