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TR TC 012/2011 "Sur la sécurité des équipements fonctionnant dans les zones à risque d’explosion"

Le Règlement Technique TR TC 012/2011 sur la sécurité des équipements fonctionnant dans les zones à risque d’explosion adopté dans le cadre de l’Union douanière entre la Russie, la Biélorussie et le Kazakhstan par le Décret N° 825 du 18/10/2011 de la Commission de l’Union Douanière est rentré en vigueur le 15 février 2012.

Champ d’application et produits concernés

Les équipements soumis à l’évaluation obligatoire de la conformité (sous forme de la Déclaration ou de la Certification de Conformité) sont les équipements électriques destinés à fonctionner dans les zones à risque d’explosion.

Mise sur le marche

Avant de mettre sur le marché de l’Union Douanière des équipements fonctionnant dans les zones à risque d’explosion, le fabricant ou son mandataire devra :

  • satisfaire aux exigences essentielles de santé et de sécurité mentionnées dans le Règlement Technique TP TC 012/2011  
  • appliquer les procédures d’évaluation de la conformité 
  • obtenir le certificat de conformité / déclaration de conformité et veiller à ce que celui-ci soit joint aux produits
  • apposer le marquage  EAC

En pratique, l’original du certificat / déclaration de conformité ou sa copie conforme sont nécessaires dès l’entrée des produits sur le marché de l’Union Douanière à savoir à partir du dédouanement et par la suite, pour accompagner les produits sur les points de vente et/ou de sa mise en exploitation.