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TR TC 011/2011 "Sur la sécurité des appareils de levage"

TC Règlements Techniques «sur la sécurité des appareils de levage» (TR TC 011/2011) est approuvé par la Commission de l'Union douanière (Maintenant Union Eurasiatique) le 18 octobre 2011 N 824. Le TR TC 011/2011 est entré en vigueur le 15 février 2012.

Champ d’application et produits concernés

Ce règlement technique de l'Union douanière (Maintenant Union Eurasiatique) s’applique aux ascenseurs destinés à fonctionner dans les domaines suivants :

  • Les mines de charbons ;
  • Sur les bateaux et les autres moyens de navigation ;
  • Sur les plateformes de forage et d’exploration à la mer ;
  • Dans les avions et les appareils de la navigation aérienne ;

Et également, pour :

  • les ascenseurs avec l’assemble en crémaillère et mécanisme à vis, utilisés au moment de levage
  • Les ascenseurs d’usage spécial militaire.

Mise sur le marché

Avant de mettre sur le marché de l’Union Douanière les ascenseurs, le fabricant ou son mandataire devra :

  • satisfaire aux exigences essentielles de santé et de sécurité mentionnées dans le Règlement Technique TR TC 011/2011
  • appliquer les procédures d’évaluation de la conformité
  • obtenir le certificat de conformité /déclaration de conformité et veiller à ce que celui-ci soit joint aux produits
  • apposer le marquage EAC

En pratique, l’original du certificat /déclaration de conformité ou sa copie conforme sont nécessaires dès l’entrée des produits sur marché de l’Union Douanière à savoir à partir du dédouanement et par la suite, pour accompagner les produits sur les points de vente et/ou de sa mise en exploitation.