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TR TC 010/2011 "Sur la sécurité des machines"

Le Règlement Technique TR TC 010/2011 sur la sécurité des machines adopté dans le cadre de l’Union douanière entre la Russie, la Biélorussie et le Kazakhstan par le Décret N° 823 du 18.10.2011 de la Commission de l’Union Douanière rentrera  en vigueur le 15 février  2012.

Champ d’application et produits concernés

Les équipements soumis à la Déclaration de Conformité sont les suivants :

  • machines à bois pour usage domestique
  • véhicules tout terrain, motoneiges et remorques pour eux
  • équipement de garage pour les véhicules automobiles et les remorques
  • machines agricoles
  • machines agricoles pour élevage des animaux et de la volaille
  • instrument mécanisé, y compris électrique
  • équipements pour l'exploitation forestière et du bois
  • matériel pour les mines
  • convoyeurs à racloirs minières
  • équipement pour le forage et des puits- ventilateurs pour mines
  • moyens de collecte de la poussière et de contrôle de la poussièrecompresseurs d'oxygène

Les équipements soumis à la Certification de Conformité sont les suivants :

  • turbines
  • générateurs diesel
  • dispositifs pour les opérations de levage
  • convoyeurs
  • équipements chimiques, du pétrole et du gaz
  • matériel pour le traitement de matériaux polymères
  • équipement de pompage (pompes, unités de pompage et les installations)
  • équipements cryogéniques, compresseurs, réfrigération, autogène
  • traitement des gaz
  • équipement pour la transformation des métaux
  • équipement de fabrication du papier
  • équipement pour le forage d'exploration géologique
  • matériel pour l'ammoniac liquide
  • équipement pour la préparation et la purification de l'eau potable
  • l'équipement technologique pour l'industrie de la fonderie camions
  • vélos (sauf pour les enfants)
  • machines pour l'excavation, la bonification des terres, le développement fosses d'entretien

Mise sur le marché

Avant de mettre sur le marché de l’Union Douanière  des machines, le fabricant ou son mandataire devra :
  • satisfaire aux exigences essentielles de santé et de sécurité mentionnées dans le Règlement Technique TP TC 010/2011  
  • appliquer les procédures d’évaluation de la conformité 
  • obtenir le certificat de conformité /déclaration de conformité et veiller à ce que celui-ci soit joint aux produits
  • apposer le marquage  EAC
En pratique, l’original du certificat /déclaration de conformité ou sa copie conforme sont nécessaires dès l’entrée des produits sur marché de l’Union Douanière à savoir à partir du dédouanement et par la suite, pour accompagner les produits sur les points de vente et/ou de sa mise en exploitation.