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TR TC 009/2011 "Sur la sécurité cosmétique"

Le Règlement Technique TR TC 009/2011 sur la sécurité des cosmétiques adopté dans le cadre de l’Union douanière entre la Russie, la Biélorussie et le Kazakhstan par le Décret N° 799 du 23/09/2011 de la Commission de l’Union Douanière est rentré en vigueur en juillet 2012.

Champ d’application et produits concernés

La majorité des produits cosmétique sont soumis à la Déclaration de Conformité TR. Le Règlement technique TR TC 009/2011 (cf. son annexe N° 12) mentionne également un certain nombre de produits pour lesquels un enregistrement demeure nécessaire :

  • les autobronzants,
  • les produits blanchissants pour la peau,
  • les produits pour tatouage,
  • les produits d’hygiène intime,
  • les cosmétiques pour les enfants,
  • les teintures capillaires et les produits professionnels pour permanentes et lissage,
  • les produits d’épilation,
  • les peelings,
  • les produits d’hygiène buccale,
  • les poduits blanchissants pour les dents.

Mise sur le marché

La déclaration de conformité TR possède les mêmes fonctions que le Certificat de Conformité obligatoires : elle est demandée au dédouanement et sur le lieu de commercialisation/utilisation sur le territoire de la Fédération de la Russie.

La déclaration de conformité TR doit être enregistrée auprès d’un Organisme habilité dans le système TR, sur la base des preuves de conformité présentées par le déclarant. L’obtention de la déclaration de conformité est autorisée uniquement aux entités juridiques russes (distributeurs, importateurs ou représentants officiels du fabricant étrangers). En outre, chaque déclarant doit posséder sa propre déclaration de conformité émise à son nom.

La déclaration de conformité TR peut être réalisée pour le compte de fabricant à condition qu’il fournisse les éléments de documents (K-BIS, Contrat de livraison) de son importateur. Dans ce cas là, le fabricant peut entièrement maitriser le procès de mise en conformité et d’utiliser des résultats du dossier d’évaluation de conformité pour ces plusieurs importateurs.

En ce qui concerne de l’Enregistrement, avant de mettre sur le marché, le fabricant ou son mandataire est tenu à :

  • satisfaire aux exigences sanitaires communes de l’Union Douanière
  • mettre à disposition le dossier technique
  • mettre à disposition la notice d’instructions
  • appliquer les procédures de contrôle sanitaire
  • obtenir l’attestation d’Enregistrement/ou Contrôle sanitaire et veiller à ce que celle-ci soit jointe aux produits

En pratique, l’original de la Conclusion de l’Expertise Sanitaire/l’attestation d’ l’Enregistrement (voir ci-contre) ou sa copie conforme sont nécessaires dès l’entrée des produits sur marché russe à savoir à partir du dédouanement en Russie et par la suite, pour accompagner les produits sur les points de vente et/ou de sa mise en exploitation.