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TR TC 008/2011 "Sur la sécurité des jouets"

Le Règlement Technique TR TC 008/2011 sur la sécurité des jouets dans le cadre de l’Union douanière entre la Russie, la Biélorussie et le Kazakhstan par le Décret N° 798 du 23.09.2011 de la Commission de l’Union Douanière est rentré  en vigueur le 1 juillet 2012.

Champ d’application et produits concernés 

  • Décorations pour l’arbre de Noël, sapins artificiels, et guirlande électrique ;
  • Maquette de collection non destiné aux enfants dans l'âge jusqu'à 14 ans ;
  • Équipement pour cours de récréation d'enfants ;
  • Matériel sportif, y compris sous-marin
  • Poupées décoratives et folkloriques, non destiné aux enfants de l'âge jusqu'à 14 ans
  • Jeu dispositifs automatiques
  • Jeu de société « Casse tête » contenant plus de 500 détails
  • Bijoux pour les enfants

Mise sur le marché

Avant de mettre sur le marché de l’Union Douanière des jouets , le fabricant ou son mandataire devra :
  • satisfaire aux exigences essentielles de santé et de sécurité mentionnées dans le Règlement Technique TP TC 008/2011
  • appliquer les procédures d’évaluation de la conformité 
  • obtenir le certificat de conformité /déclaration de conformité  et veiller à ce que celui-ci soit joint aux produits
  • apposer le marquage  EAC
En pratique, l’original du certificat /déclaration de conformité ou sa copie conforme sont nécessaires dès l’entrée des produits sur marché de l’Union Douanière à savoir à partir du dédouanement et par la suite, pour accompagner les produits sur les points de vente et/ou de sa mise en exploitation.