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TR TC 007/2011 "Sur la sécurité des produits destinés aux enfants et adolescents"

Le Règlement Technique TR TC 007/2011 sur la sécurité des produits destinés aux enfants et adolescents : vêtements, chaussures, layettes, vaisselle, livres etc. sauf les jouets adopté dans le cadre de l’Union douanière entre la Russie, la Biélorussie et le Kazakhstan par le Décret N°797 du 23.09.2011 de la Commission de l’Union Douanière  est rentré  en vigueur le 01.07.2012.

Champ d’application et produits concernés 

Mise sur le marché

Avant de mettre sur le marché de l’Union Douanière de produits, le fabricant ou son mandataire devra :
  • satisfaire aux exigences essentielles de santé et de sécurité mentionnées dans le Règlement Technique TR TC 007/2011
  • appliquer les procédures d’évaluation de la conformité 
  • obtenir le certificat de conformité /déclaration de conformité  et veiller à ce que celui-ci soit joint aux produits
  • apposer le marquage  EAC
En pratique, l’original du certificat /déclaration de conformité ou sa copie conforme sont nécessaires dès l’entrée des produits sur marché de l’Union Douanière à savoir à partir du dédouanement et par la suite, pour accompagner les produits sur les points de vente et/ou de sa mise en exploitation.