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TR TC 006/2011 "Sur la sécurité des produits pyrotechniques"

TC Règlements Techniques " sur la sécurité des produits pyrotechniques » (TR TC 006/2011) est approuvé par la Commission de l'Union douanière (Maintenant Union Eurasiatique) le 16 aout 2011 N 770. Le TR TC 001/2011 est entré en vigueur le 01 juillet 2012.

Champ d’application et produits concernés

Ce règlement technique de l'Union douanière (Maintenant Union Eurasiatique) s’applique aux produits pyrotechniques, mis dans la circulation sur le territoire de l’Union Eurasiatique indépendant du pays de leurs origines.

La liste détaillée des produits pyrotechniques soumis au Règlement Technique 006/2011 est mentionnée sur l’annexe N° 1 de ce Règlement.

Mise sur le marché

Avant de mettre sur le marché de l’Union Douanière les produits pyrotechniques, le fabricant ou son mandataire devra :

  • satisfaire aux exigences essentielles de santé et de sécurité mentionnées dans le Règlement Technique TR TC 006/2011
  • appliquer les procédures d’évaluation de la conformité
  • obtenir le certificat de conformité /déclaration de conformité et veiller à ce que celui-ci soit joint aux produits
  • apposer le marquage EAC

En pratique, l’original du certificat /déclaration de conformité ou sa copie conforme sont nécessaires dès l’entrée des produits sur marché de l’Union Douanière à savoir à partir du dédouanement et par la suite, pour accompagner les produits sur les points de vente et/ou de sa mise en exploitation.