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TR TC 002/2011 "Sur la sécurité du transport ferroviaire à haute vitesse"

TC Règlements Techniques "Sur la sécurité du transport ferroviaire à haute vitesse" (TR TC 002/2011) est approuvé par la Commission de l'Union douanière (Maintenant Union Eurasiatique) le 15 juillet 2011 N 710.  Le TR TC 002/2011 est entré en vigueur le 15 juillet 2014. 

Champ d’application et produits concernés

Ce règlement technique de l'Union douanière (Maintenant Union Eurasiatique)  s'applique au transport ferroviaire à haute vitesse qui comprend :

Le transport ferroviaire à haute vitesse nouvellement développé (ou modernisé)  et ses parties, mises dans la circulation pour l'utilisation sur les chemins de fer de largeur de 1 520 mm sur le territoire de l’Union Douanière (Maintenant Union Eurasiatique)  avec des vitesses jusqu’à 200 km / h.

l’infrastructure du transport ferroviaire à haute vitesse (les voies de chemin de fer, l’alimentation électrique des voies ferrés, automatique et télémécanique des voies ferrés, la communication électrique, les constructions et les installations des gares)

La liste détaillée des produits/équipements soumis au Règlement Technique 002/2011 est mentionnée sur l’annexe N° 1 de ce Règlement.

Mise sur le marché

Avant de mettre sur le marché de l’Union Douanière le matériel roulant de chemin de fer nouvellement développé et ses parties, le fabricant ou son mandataire devra :

  • satisfaire aux exigences essentielles de santé et de sécurité mentionnées dans le Règlement Technique TR TC 002/2011  
  • appliquer les procédures d’évaluation de la conformité 
  • obtenir le certificat de conformité /déclaration de conformité  et veiller à ce que celui-ci soit joint aux produits
  • apposer le marquage  EAC

En pratique, l’original du certificat /déclaration de conformité ou sa copie conforme sont nécessaires dès l’entrée des produits sur marché de l’Union Douanière à savoir à partir du dédouanement et par la suite, pour accompagner les produits sur les points de vente et/ou de sa mise en exploitation.