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TR TC 001/2011 "Sécurité de matériel roulant de chemin de fer"

TC Règlements Techniques "Sur la sécurité de matériel roulant de chemin de fer" (TR TC 001/2011) est approuvé par la Commission de l'Union douanière (Maintenant Union Eurasiatique) le 15 juillet 2011 N 710. Le TR TC 001/2011 est entré en vigueur le 15 juillet 2014.

Champ d’application et produits concernés

Ce règlement technique de l'Union douanière s’applique au matériel roulant de chemin de fer nouvellement développé et leurs parties, mises dans la circulation pour l'utilisation sur les chemins de fer de largeur de 1520mm sur le territoire de l’Union Douanière avec des vitesses jusqu’à 200 km / h.

Le matériel roulant de chemin de fer inclut :

  • Locomotives;
  • Les voitures motorisées, les trains motorisés et ses voitures
  • Traction de locomotive des voitures de passagers
  • Wagons de marchandises;
  • Matériel roulant spécial de chemin de fer.

La liste détaillée des produits/équipements soumis au Règlement Technique 001/2011 est mentionnée sur l’annexe N° 1 de ce Règlement.

Mise sur le marché

Avant de mettre sur le marché de l’Union Douanière le matériel roulant de chemin de fer nouvellement développé et ses parties, le fabricant ou son mandataire devra :

  • satisfaire aux exigences essentielles de santé et de sécurité mentionnées dans le Règlement Technique TR TC 001/2011
  • ppliquer les procédures d’évaluation de la conformité
  • obtenir le certificat de conformité /déclaration de conformité et veiller à ce que celui-ci soit joint aux produits
  • apposer le marquage EAC

En pratique, l’original du certificat /déclaration de conformité ou sa copie conforme sont nécessaires dès l’entrée des produits sur marché de l’Union Douanière à savoir à partir du dédouanement et par la suite, pour accompagner les produits sur les points de vente et/ou de sa mise en exploitation.